CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE [CGV]
Les présentes CGV définissent la relation contractuelle :
ENTRE
LED-Solaire SA,
Société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Route de Clos-Donroux 1, CH 1870 à Monthey, Ci-après dénommée « Nous » ;
D’UNEPART ;
ET
Toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès de Nous pour elle-même ou pour un tiers,
Ci-après dénommée « Vous » ;
D’AUTRE PART.
ARTICLE 01. VALIDITÉ
Valable dès le 12.08.2010.
ARTICLE
02. CONCLUSION DU CONTRAT
2-1 Tout client peut prendre connaissance des CGV publiées et consultables en permanence sur Notre site internet : www.led-solaire.ch, ainsi qu’à la fin de Notre catalogue général. Par conséquent toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Toute personne effectuant un achat est considérée en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige. Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les CGV en vigueur au moment de l’enregistrement de chaque commande qui font foi. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque nature que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire desquels est domiciliée LED-Solaire SA et relèvera par conséquent du droit suisse.
2-2 Notre acceptation de Votre commande forme le contrat de vente entre Nous et Vous, régi par les CGV définies par le présent contrat. Nous procédons alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat. Autrement dit, au moment de l’enregistrement de Votre commande – dûment complétée avec toutes Vos coordonnées obligatoires –, Vous acceptez expressément les conditions de vente, de livraison et de garantie. Cette opération constitue Votre signature qui valide Votre commande et vaut acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV.
2-3 Tous Nos contrats, Nos ventes, livraisons et autres prestations, y compris les services de conseil, sont intégralement soumis aux présentes CGV, sauf si elles ont été modifiées ou complétées par des conventions écrites. Nous réfutons les conditions générales de Nos partenaires d’affaires. Celles-ci valent seulement si Nous les avons reconnues expressément.
2-4 Toutes les données techniques sur les marchandises individuelles fournies par le fabricant de celles-ci sont sous la responsabilité de ce dernier. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent différer des données fournies par le fabricant. Nous ne saurions en être tenus pour responsables.
2-5 Tous les renseignements donnés sur la marchandise lors du processus de commande le sont à titre indicatif, sous réserve en particulier de modifications dans la conception et la technique visant à améliorer la fonctionnalité de celle-ci, ainsi que d’erreurs dans la description et les illustrations. Les informations techniques et les photos notamment ne constituent donc pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre.
2-6 Pour des raisons de fabrication, de légères différences peuvent subvenir au niveau des performances des LED [luminosité, température de couleur, etc.] pour un même produit. Dans la mesure où ces différences de performances ne dépassent pas 10%, le client s’engage à ne pas effectuer de réclamation. En matière de température de couleur, le client accepte une marge de tolérance de plus ou moins 200°K.
2-7 Toute défectuosité d'une portion de ruban LED inférieure à 5% de la longueur totale de celui-ci est exclue des conditions de garantie. Un tel cas n'entraîne partant aucune prise en charge de Notre part.
2-8 Au moment de couper un ruban LED, le point de coupe précédent la longueur de ruban commandée est toujours choisi. Veuillez noter qu'il est, par conséquent, impératif de Nous signaler une volonté contraire de Votre part. Votre demande expresse de préférer le point de coupe supérieur devant bien entendu Nous parvenir en temps et en heure.
2-9 L'installation de rubans LED nécessite le port de gants adaptés (latex, vinyle...).
2-10 Tous Nos rouleaux de rubans LED sont fournis avec 20 cm de fil de précâblage.
ARTICLE 03. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
3-1 Les articles qui Vous sont livrés demeurent Notre propriété aussi longtemps que Vous ne Vous êtes pas acquitté de Vos obligations à Notre encontre et notamment du montant total de la facture correspondant à la commande que Vous avez contractée auprès de Nous.
3-2 La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles Vous incombe cependant dès leur livraison, et cela même si Vous n’en êtes pas encore le propriétaire.
3-3 Dans le cas d’un retard de paiement conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur Votre facture jointe aux articles commandés lors de leur livraison, de leur non-paiement en dépit de relances et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, Nous nous réservons le droit d’exiger de Vous que ces articles Nous soient expressément retournés à Vos frais.
ARTICLE 04. POLITIQUE DE PRIX
4-1 Les prix communiqués concernant nos propres articles sont exprimés en francs suisses [CHF], hors taxes applicables en Suisse [TVA (8.0%) notamment], hors frais de port et d’emballage. Les prix communiqués concernant tout produit autre, ainsi que ceux des services, sont exprimés en francs suisses [CHF], toutes taxes et frais annexes applicables en Suisse non compris. Calculés selon le lieu de livraison de Votre commande [Suisse ou hors territoire suisse] et en fonction du mode d’envoi choisi, ceux-ci Vous sont facturés en sus du montant des articles de Votre commande.
4-2 Le prix annoncé au moment de la confirmation de Votre commande est garanti.
4-3 Toutes les factures sont payables en francs suisses [CHF].
4-4 Nous nous réservons le droit de modifier Nos prix à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons également le droit d’adapter Nos tarifs en fonction de la fluctuation des taux de change et de celle du coup des matériaux. Les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4-5 Nous invitions Nos partenaires bénéficiant d’un rabais spécial à passer commande via Notre adresse électronique : commande@led-solaire.ch et attirons leur attention sur le fait que ledit rabais ne figure pas sur le bon de commande, mais est automatiquement déduit lors de la facturation, selon Notre accord.
4-6 Pour tout produit personnalisé, un acompte de 40% du prix de celui-ci Vous sera demandé à la commande.
ARTICLE 05. DÉLAIS D’EXPÉDITION
Les informations communiquées concernant la fourchette de délai dans laquelle votre commande est susceptible de Vous être expédiée n’ont qu’une valeur indicative. À ce titre, elles ne peuvent être garanties. Nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de retard de la livraison dû à tout événement extérieur ne permettant pas l’acheminement dans des délais standards des produits. Autrement dit, les délais de livraison donnés à titre indicatif ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l’annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque.
ARTICLE 06. MODALITÉS DE LIVRAISON ET FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE
Les articles achetés sont livrés au nom et à l’adresse de livraison que Vous avez indiqués au cours du processus de commande. Tous Nos produits sont expédiés par La Poste ou tout autre service de livraison et sous responsabilité du client. Dès l’instant où la marchandise quitte Nos entrepôts, les délais de livraison sont alors de la responsabilité de Nos partenaires et Nous ne pouvons être tenus pour responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement. Un retard de livraison de moins de huit semaines ne donne aucun droit au client de se retirer du contrat ou de demander un dédommagement. Nous nous réservons le droit de Nous retirer du contrat, si Nous ne pouvons pas Nous approvisionner chez Notre fournisseur ou uniquement à des conditions difficiles. Dans ce cas, Nous sommes tenus d’en informer immédiatement le client.
6-1 Problème de livraison
En cas de problème [colis endommagé ou déjà ouvert] Vous devez, à la réception du colis, en informer immédiatement l’entreprise de livraison. Nous ne saurions en être tenus pour responsables.
6-2 Disponibilité
Si l’article commandé est disponible en stock, le délai de livraison est de 1 à 2 jours ouvrés pour toute commande enregistrée avant 11h00 (jour ouvré). En cas de rupture de stock, ou pour tout article personnalisé, le délai est de 21 à 31 jours ouvrés. Les délais de livraison ne débutent qu’au moment de la confirmation de la commande. En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Nous sommes dégagés de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si toutes Vos obligations envers Nous ont été remplies.
6-3 Modes de livraison des commandes et frais de port et d’emballage
Pour tout envoi, Vous devez Vous acquitter de frais de port et d’emballage en sus du montant des articles de Votre commande.
- Pour toute livraison en Suisse, tous Nos produits sont expédiés par La Poste ou tout autre service de livraison. Les frais d’expédition sont forfaitaires, soit 10 CHF pour les envois de taille standard et 30 CHF pour les colis de grande taille [le tarif s’appliquant à chaque colis individuel faisant l’objet d’un envoi, s’entend]. Nous nous réservons le droit d’adapter à tout moment les frais de port et d’emballage en fonction du poids et/ou de la dimension du colis. Aucun envoi contre remboursement n’est possible.
- Pour toute exportation hors territoire suisse, les frais d’expédition et d’emballage, de transport, ainsi que les éventuels frais de douane et de taxes spécifiques, relèvent de Votre responsabilité et Vous sont facturés en sus du montant total de Votre commande.
ARTICLE 07. MODES ET CONDITIONS DE PAIEMENT
- Pour toute personne domiciliée en Suisse, dès réception du matériel, Vous êtes tenu de procéder à un règlement à 30 jours nets maximum sur facture de l’ensemble des articles de Votre commande. Passé ce délai, des frais de rappel allant de 5 à 20 CHF Vous seront demandés. Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur Votre facture et accompagnant la livraison des articles qui auront fait l’objet de Votre commande, ou de leur non-paiement et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, Nous nous réservons le droit d’exiger de Vous que ces articles Nous soient expressément retournés à Vos frais. Tous les frais en relation avec l’encaissement des paiements en retard, y compris les intérêts de retard et les frais de poursuites, sont à la charge de l’acheteur.
- Le paiement des commandes contractées par des personnes résidant hors territoire suisse doit être effectué d’avance en francs suisses [CHF] par voie de virement bancaire.
ARTICLE 08. POLITIQUE DE RETOUR
Aucun délai de rétractation ne pourra être consenti suite à la validation de Votre commande. En cas de problème [colis endommagé ou déjà ouvert] Vous devez, à la réception du colis, en informer directement l’entreprise de livraison. Nous ne saurions en être tenus pour responsables. Vous avez la possibilité de Nous retourner le ou les article(s) que Vous avez commandé(s) sous les seules et uniques conditions expressément explicitées dans le présent contrat,
- Dans le cas d’une marchandise non conforme à Votre commande, Vous pouvez Nous la retourner, en l’accompagnant d'une photo et d'une note écrite détaillée, dans les 7 jours suivant sa réception. AUCUN retour n’est accepté passé ce délai. La marchandise doit Nous être retournée dans un état irréprochable – non usagée ou endommagée –, complète et dans son emballage d’origine. Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Nous nous engageons à Vous expédier, dans les meilleurs délais et à Nos frais, la marchandise remplacée et dorénavant conforme à Votre commande. De plus, et au titre de dommage des frais que Vous aurez eu à assumer pour Nous retourner le ou les article(s) concerné(s), Nous Vous attribuerons un bon-cadeau du montant net des frais de port que Vous aurez engagés pour ce faire.
- Dans le cas d’un défaut de marchandise, une fois Notre accord exprès obtenu, Vous pouvez Nous la retourner, en l’accompagnant d'une photo et d'une note écrite détaillée, dans les 7 jours suivant sa réception. AUCUN retour n’est accepté passé ce délai. Une fois le retour validé, et sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Nous nous engageons à Vous l’échanger dans les meilleurs délais et à Nos frais. De plus, et au titre de dommage des frais que Vous aurez eu à assumer pour Nous retourner le ou les article(s) concerné(s), Nous Vous attribuerons un bon-cadeau du montant net des frais de port que Vous aurez engagés pour ce faire.
- Pour tout autre retour, Notre accord exprès obtenu et sous réserve de conformité à l’ensemble des conditions stipulées dans ce contrat, une note de crédit correspondant à la valeur du ou des article(s) retourné(s) est établie. Un pourcentage de 30% est déduit de la valeur du matériel net HT pour frais de retour, gestion et reconditionnement. Aucune note de crédit ne peut donner lieu à un remboursement. Les notes de crédit sont déduites du montant total de Votre prochain achat. Aucune autorisation de renvoi ne sera accordée pour les articles sur-mesure, personnalisés, « préparés », modifiés ou soumis à majoration.
Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande, Vous devez joindre à Votre envoi (photo et note écrite détaillée comprises) une copie de la facture qui Vous a été adressée par colis. L’ensemble des éléments est à expédier à l’adresse suivante : LED-Solaire Sàrl – Route de Clos-Donroux 1 – CH 1870 à Monthey. Passé un délai de 60 jours une fois la marchandise réceptionnée, aucune réclamation n'est plus acceptée – à l’exception des cas répondant expressément aux critères de garantie.
ARTICLE 09. GARANTIE
Nous accordons une garantie de 24 mois (à compter de la date figurant sur Votre bulletin de livraison) sur tous nos produits – sauf mention spéciale indiquée sur l’article même. Sont catégoriquement exclus de la garantie [énumération non exhaustive] :
- les pièces d’usure générales, l’usure excessive
- la diminution normale de la puissance
- les dommages dus à de fausses manoeuvres/erreurs de manipulation, des chutes, des chocs ou des coups
- le matériel ayant subi des dommages, réparations, modifications ou transformations – ayant été mal monté, installé ou entretenu
- les défauts suite à toute intervention, les défauts dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect de Nos instructions d’entretien et d’emploi
- les produits non étanches ayant été utilisés en milieu humide ou en extérieur [ces produits étant exclusivement destinés à un usage intérieur en milieu sec]
- les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle, par accident extérieur ou par une intervention technique d’un tiers
- les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues
- les produits retournés cassés ou endommagés
- les produits retournés marqués avec de l’encre ou toute autre substance [Nous n’acceptons pas de reprendre sous garantie un produit sur lequel une quelconque annotation a été faite au moyen d’un stylo ou tout autre moyen]
Pour tout défaut survenant après la remise de la marchandise au client, Nous avons le droit de procéder à une réparation ou à un remplacement. Le client n’a pas droit à une modification ni à une réduction. Une réparation survenant dans le cadre de la garantie ne prolonge en aucun cas la durée de celle-ci – qui demeure par conséquent de 24 mois. Pour les contrats de prolongation de garantie et de service, les dispositions correspondantes s’appliquent en sus. La garantie de Nos produits est valable uniquement sur présentation de la facture ou du bulletin de livraison. La garantie de 24 mois couvre la réparation ou le remplacement du produit défectueux. En cas d’indisponibilité du produit à remplacer, Nous nous réservons le droit de le remplacer par un produit similaire ou équivalent, sans possibilité de demande de compensation ou de dédommagement. Dans tous les cas, les frais de livraison demeurent à Votre charge. Nous ne prenons pas sous garantie les frais de main-d’oeuvre de remplacement ou les produits défectueux en raison de problèmes d’incompatibilité entre les produits fournis par Nos soins et des produits de tiers. Nos garanties sont nominatives et ne s’appliquent qu’en Suisse. Aucune marchandise expédiée en dehors de la Suisse n’est couverte par Notre garantie.
ATTENTION : les éclairages LED ne fonctionnent qu’avec une alimentation stabilisée et filtrée prévue pour ce type d’éclairage. Nous ne garantissons pas la durée de vie d’un produit LED installé avec un transformateur qui n’est pas stabilisé en basse tension. Les conditions de garantie ne s’appliquent que si le transformateur/convertisseur est conforme à Nos produits LED et a été acheté chez Nous. Tout produit électrique doit impérativement être correctement mis à la terre et branché par un professionnel.
ARTICLE 10. INFORMATIONS LÉGALES
10-1 Mentions légales
Si Vous avez des remarques ou des questions concernant LED-Solaire Sàrl, Vous pouvez Nous contacter en Nous adressant un courriel à l’adresse info@led-solaire.ch ou en Nous écrivant à l’adresse postale suivante : LED-Solaire Sàrl – Route de Clos-Donroux 1 – CH 1870 à Monthey. Nous nous tenons à Votre disposition pour tout renseignement – concernant notamment un retard de livraison éventuel.
10-2 Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse. Il s’applique pour tout litige éventuel. Le for juridique est le lieu d’exécution est à Monthey. Notre société s’efforcera toujours de trouver une solution à l’amiable avec ses clients.
10-3 Responsabilité
Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre pour Vous assurer la meilleure qualité de service possible conformément au travail effectué par l’ensemble des collaborateurs et aux valeurs de Notre entreprise. Cependant, Nous ne pouvons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de tout retard dans la livraison de ces articles par Nos partenaires d’acheminement des colis : La Poste ou tout autre service de livraison local ou international.
10-4 Protection des données personnelles
Quelle que soit la nature des données personnelles Vous concernant dont Nous sommes amenés à prendre connaissance, Nous nous engageons à les traiter avec la plus stricte confidentialité, à en assurer la protection et à n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter Vos demandes ou améliorer les services susceptibles de Vous être proposés. Nous pouvons notamment être amenés à les utiliser pour Vous fournir : informations, informations promotionnelles, offres commerciales et services. Vous pouvez cependant à tout moment exercer Votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données en Nous écrivant un courriel à l’adresse info@led-solaire.ch.
10-5 Droits d’auteurs et crédits
L’ensemble des contenus produits par LED-Solaire Sàrl – tels que les textes, commentaires, illustrations, photographies, documents iconographiques – est Notre stricte propriété, protégée par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle. Par conséquent :
- Toute utilisation, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit sont strictement interdites et soumises au droit d’auteur. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre utilisation que celle qui Vous permettra de procéder à Vos achats dans le cadre du présent contrat.
- Nous nous réservons le droit d’engager une action contre Vous si l’un de ces contenus, quelle que soit sa nature [image, texte, codes, etc.], servait sans Notre autorisation expresse et écrite à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent contrat.
10-6 Images et photos
Les images et photos de produits, et les photos de réalisations, sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles. [Remarque : Toutes les illustrations de Nos produits en situation sont des photographies de Nos propres réalisations.]
